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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 14:56

La châtaigne est soumise au même type de réglementation que le champignon. Le principe est le même : une terre est rarement sans maître et le propriétaire du terrain est aussi propriétaire de ce qui y pousse. Surtout si c’est le fruit de son travail.

Il existe une réglementation sur le ramassage et la cueillette de fruits sauvages qui sont interdits sans l’accord préalable du propriétaire ou du producteur (article 549 du code civil). Renseignez-vous donc avant de ramasser des châtaignes.

« Respectons le fruit du travail des producteurs » insiste le site http://www.chataignier.fr , qui rappelle que « ramasser des châtaignes sans autorisation est du vol » . Et que ce vol est réprimé par le code pénal (article L 311-1). Le vol est puni d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 45 000 euros. Si des clôtures sont dégradées, la peine de prison peut monter jusqu’à 5 ans et l’amende à 75 000 euros.

Un peu partout en Cévennes, les castanéiculteurs (les producteurs de châtaignes) proposent régulièrement des visites de leurs châtaigneraies. Renseignez-vous dans les offices de tourisme.

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Published by redig-web.com capucine30 - dans Règlementation
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  • : Je possède un petit jardin dans le Gard où je cultive fleurs et arbustes. Et un potager où je m'éclate entre tomates et herbes aromatiques. Je vous raconte leur vie au jour le jour, avec mes réussites mais aussi mes échecs. Je vous montre les photos de mes endroits préférés. Je vous fais part de mes trouvailles : lectures, bons plans, idées de balades. Dans le Gard ou ailleurs.
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