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12 octobre 2014 7 12 /10 /octobre /2014 16:48

Bellecueillettedechampig1109-1--001-copie-1.jpgChaque année, l’automne voit revenir les ramasseurs de champignons. Par centaines, ils envahissent le moindre terrain ou sous-bois réputé pour receler les cryptogames si convoités.

Mais attention, les champignons appartiennent souvent à quelqu’un. Ils appartiennent au propriétaire de la forêt dans laquelle ils poussent (Code civil, art. 547).

Le site foretpriveefrancaise.com précise : « En principe, il faut avant toute cueillette solliciter l'autorisation du propriétaire, même en l'absence de clôture ou de panneau "interdiction d'entrer" ou "cueillette de champignons interdite".

Les sanctions en cas d'enlèvement frauduleux de champignons ont été profondément modifiées par le nouveau Code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012. Désormais : tout ramassage non autorisé de champignons en forêt – publique ou privée- est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en forêt publique uniquement, tolérance jusqu'à 5 litres – 5 kg- , sauf pour les truffes).

Lorsque le volume extrait est supérieur à 10 litres, et quel que soit le volume pour les truffes, la sanction est celle prévue par le Code pénal en matière de vol, et peut aller jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement (Code forestier, L163-11).

Cette peine peut être portée à 75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation... »

Dans certains départements, un arrêté préfectoral précise l'étendue du territoire de cueillette concerné, la liste des champignons concernés, la période d'application de la restriction ou de l'interdiction (dates et horaires), la quantité maximale que vous pouvez ramasser.

Pour profiter en toute sérénité de votre cueillette, n’hésitez pas à vérifier en mairie du lieu de ramassage, ou à la Préfecture, l'existence éventuelle d'un tel arrêté.

Le site de la gendarmerie nationale aborde lui aussi le problème de la cueillette des champignons.

Sources documentaires :

- http://www.foretpriveefrancaise.com

- http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/A-votre-service/Cueillette-des-champignons-quelle-legislation

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Published by redig-web.com capucine30 - dans Règlementation
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  • : Je possède un petit jardin dans le Gard où je cultive fleurs et arbustes. Et un potager où je m'éclate entre tomates et herbes aromatiques. Je vous raconte leur vie au jour le jour, avec mes réussites mais aussi mes échecs. Je vous montre les photos de mes endroits préférés. Je vous fais part de mes trouvailles : lectures, bons plans, idées de balades. Dans le Gard ou ailleurs.
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