reglementation - Le blog de capucine30

8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 14:56

Le ramassage des châtaignes est encadré

La châtaigne est soumise au même type de réglementation que le champignon. Le principe est le même : une terre est rarement sans maître et le propriétaire du terrain est aussi propriétaire de ce qui y pousse. Surtout si c’est le fruit de son travail.

Il existe une réglementation sur le ramassage et la cueillette de fruits sauvages qui sont interdits sans l’accord préalable du propriétaire ou du producteur (article 549 du code civil). Renseignez-vous donc avant de ramasser des châtaignes.

« Respectons le fruit du travail des producteurs » insiste le site http://www.chataignier.fr , qui rappelle que « ramasser des châtaignes sans autorisation est du vol » . Et que ce vol est réprimé par le code pénal (article L 311-1). Le vol est puni d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 45 000 euros. Si des clôtures sont dégradées, la peine de prison peut monter jusqu’à 5 ans et l’amende à 75 000 euros.

Un peu partout en Cévennes, les castanéiculteurs (les producteurs de châtaignes) proposent régulièrement des visites de leurs châtaigneraies. Renseignez-vous dans les offices de tourisme.

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12 octobre 2014 7 12 /10 /octobre /2014 16:48

Cueillette des champignons : respectons les règles

Chaque année, l’automne voit revenir les ramasseurs de champignons. Par centaines, ils envahissent le moindre terrain ou sous-bois réputé pour receler les cryptogames si convoités.

Mais attention, les champignons appartiennent souvent à quelqu’un. Ils appartiennent au propriétaire de la forêt dans laquelle ils poussent (Code civil, art. 547).

Le site foretpriveefrancaise.com précise : « En principe, il faut avant toute cueillette solliciter l'autorisation du propriétaire, même en l'absence de clôture ou de panneau "interdiction d'entrer" ou "cueillette de champignons interdite".

Les sanctions en cas d'enlèvement frauduleux de champignons ont été profondément modifiées par le nouveau Code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012. Désormais : tout ramassage non autorisé de champignons en forêt – publique ou privée- est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en forêt publique uniquement, tolérance jusqu'à 5 litres – 5 kg- , sauf pour les truffes).

Lorsque le volume extrait est supérieur à 10 litres, et quel que soit le volume pour les truffes, la sanction est celle prévue par le Code pénal en matière de vol, et peut aller jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement (Code forestier, L163-11).

Cette peine peut être portée à 75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation... »

Dans certains départements, un arrêté préfectoral précise l'étendue du territoire de cueillette concerné, la liste des champignons concernés, la période d'application de la restriction ou de l'interdiction (dates et horaires), la quantité maximale que vous pouvez ramasser.

Pour profiter en toute sérénité de votre cueillette, n’hésitez pas à vérifier en mairie du lieu de ramassage, ou à la Préfecture, l'existence éventuelle d'un tel arrêté.

Le site de la gendarmerie nationale aborde lui aussi le problème de la cueillette des champignons.

Sources documentaires :

- http://www.foretpriveefrancaise.com

- http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/A-votre-service/Cueillette-des-champignons-quelle-legislation

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 07:38

Le préfet interdit l’usage du feu jusqu’au 15 septembre 2014

En raison des risques de feux de forêt liés à la sècheresse, la préfecture du Gard vient de publier un arrêté prohibant l’utilisation du feu sur l’ensemble du département.

« Au vu des conditions climatiques de sécheresse et de vents violents que subit le département, le Préfet du Gard a décidé d’avancer au 16 mai 2014 la date de l’arrêté interdisant l’emploi du feu. Dès lors, l’ensemble des services de l’État dans le Gard seront mobilisés afin de veiller aux risques de départs de feu et aux conduites dangereuses susceptibles d’être à l’origine d’incendies. Le Préfet de l’Hérault a pris les mêmes mesures. »

Cet arrêt a pris effet le 16 mai et est en vigueur jusqu’à nouvel ordre (*) sur l’ensemble du département du Gard, afin de prévenir les incendies et protéger les populations

Sont donc interdits :

- Les brûlages de végétaux coupés ou sur pieds,

- L’écobuage,

- Les feux de camp,

- Les barbecues en zone végétalisée. A contrario, vous pouvez faire une grillade à côté de votre maison. Pensez à préparer un seau d'eau à utiliser en cas d'urgence et évitez quand même de le faire par jour de grand vent.

- L’incinération des déchets verts issus de l’entretien des jardins, parcs et espaces verts

Rappel important

Les propriétaires ont pour obligation de débroussailler autour de leur habitation afin d’assurer leur propre protection et d’améliorer la sécurité des agents du service départemental d'incendie et de secours. Les déchets issus du débroussaillement ne doivent pas être brûlés mais amenés en déchetterie ou broyés puis stockés.

Le code forestier interdit de « porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des bois, forêts, plantations, landes et maquis ».

La préfecture du Gard souligne : Un mégot mal éteint ou une braise peut causer un incendie. Vous pouvez être à l'origine d'un départ de feu et faire subir à d'autres de graves dommages. Allumer une cigarette ou un feu de camp en forêt est passible d’une amende de 135 € qui sera aggravée en cas de responsabilité de dégâts à autrui. Les auteurs même involontaires d’un incendie sont systématiquement recherchés et poursuivis.

Source : http://www.gard.gouv.fr

(*) Initialement en vigueur jusqu'au 15 juin, l'arrêté a été prorogé jusqu'azu 15 septembre.

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21 juillet 2012 6 21 /07 /juillet /2012 15:47

DU BON USAGE DU FEU EN ETE

La sécheresse, combinée au vent, accentue les risques d'incendie. Le bruit des canadairs et trackers risque bien de remplacer le chant des cigales. Et l'odeur de brûlé celle des aiguilles de pins et de lavande.

C'est pourquoi, encore plus que le reste de l'année, l'usage du feu à l'extérieur est sévèrement encadré, voire même interdit.

Et la loi punit sévèrement les contrevenants. Si vous êtes surpris à jeter un mégot par la fenêtre de votre voiture, vous pouvez écoper d'une amende de 135 euros par des agents assermentés (gendarmerie, police, ONF, etc.), sur simple relevé d’immatriculation du véhicule. Même sanction si vous êtes surpris de faire cuire au feu de bois vos saucisses et côtelettes dans la nature. Et ce n'est pas la proximité d'une rivière qui y changera quoi que ce soit. En forêt, c'est toute l’année qu'il est interdit de fumer et de faire du feu. Le stationnement et la circulation de véhicules sur les pistes forestières sont strictement réglementés (la circulation hors des pistes leur est interdite).

Même chez soi, il faut aussi respecter certaines règles. Toutes les constructions doivent respecter l’obligation de débroussaillement. Dans les jardins, il ne faut jamais faire brûler de végétaux en été. Enfin, il est conseillé d'installer votre barbecue en dur près d'une façade et de le munir d’un conduit de cheminée avec une grille qui empêchera les escarbilles incandescentes de s'envoler.

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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 09:01

FEUX INTERDITS

Voilà des mois qu'il n'a pas plu. La nature est si sèche que la moindre étincelle suffirait à l'embraser. L'usage du feu, notamment pour les écobuages ou les brûlages de végétaux, déjà très encadré d'ordinaire, l'est encore plus en cette période de tous les dangers.

Dans le Gard, le préfet vient de proroger l'arrêté qui encadre ces pratiques.

"La pluie n’étant toujours pas tombée, les bois et forêts sont toujours exposés à l’incendie. À cause de l’état de dessèchement de la végétation, le risque demeure très important en cette période hivernale, surtout en présence de vent. En conséquence, l’interdiction de fumer, de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts et landes est prolongée jusqu’au 9 avril 2012 inclus."

La déclaration d'écobuage (en mairie) est, elle, en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. En règle générale, il est possible de faire des feux (s’il n’y a pas d’interdiction préfectorale) entre le 1^er septembre et le 31 janvier. Dans tous les cas, tout écobuage est interdit si la vitesse du vent est supérieure à 20 km/h. L’interdiction est formelle du 15 juin au 31 août.

Une précision importante : toute infraction sera sanctionnée d'une amende de 135 euros.

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27 novembre 2009 5 27 /11 /novembre /2009 09:05

CIRCULER DANS LA NATURE

La nature a toujours attiré les amateurs de balades. Quand nous le faisons à pied ou à vélo, voire à cheval, nous ne lui causons guère de dommages. A condition, bien sûr, de ne pas semer nos déchets derrière nous. Quoi de plus affligeant que voir traîner emballages divers, canettes, bouteilles ? Des végétaux arrachés bêtement et abandonnés au bord de la piste peut-être.

Mais, peu à peu ,des véhicules motorisés adaptés à la circulation hors route sont apparus. Les 4 x 4, les motos de trial, les quads, qui ont peu à peu investi les espaces naturels. Autrement plus destructeurs que les marcheurs et les cyclistes. Cela entraîne une altération des milieux naturels, dérange la faune sauvage et abîme la flore. Alors depuis 1991, leur circulation est réglementée. La circulaire du 6 septembre 2005 réglemente la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

La circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. Par voies ouvertes à la circulation, on entend les routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux. La présence sur une carte d’une route ou d’une piste n’implique pas qu’elle soit ouverte à la circulation des véhicules à moteur. Un simple sentier pédestre ou un layon forestier est interdit à la circulation des véhicules à moteur. La pratique du hors piste est donc interdite. Elle ne s’applique pas aux propriétaires ou à leurs ayants droit, chez eux.
Le maire ou le préfet peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation. Un propriétaire peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire. L’aménagement d’un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trial...) est soumis à autorisation.
En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier, la circulation en sous-bois est interdite.

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1 500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.

Les pistes DFCI (défense des forêts contre l'incendie) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur, à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendie et de secours. Mais dans la réalité, la plus grande tolérance semble en vigueur. Il suffit d'aller se balader le week-end pour s'en rendre compte.

Pour éviter tout problème, il vaut mieux se renseigner avant de partir (préfecture, direction régionale de l’environnement, mairie, gendarmerie, Office national des forêts ou Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Et, dans tous les cas, respecter les autres usagers de la nature (forestiers, promeneurs, cavaliers, VTT, chasseurs...), les cultures, les plantations et les aménagements agricoles (clôtures, chemins...). Et circuler à une vitesse raisonnable. Rien n'est plus désagréable que d'être environné de poussière par une horde dauvage qui vous dépasse au mépris de la sécurité, dans un vacarme assourdissant.
Sites utiles
www.cg30.fr
www.ecologie.gouv.fr

Photo Capucine30 DLWeb

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18 octobre 2009 7 18 /10 /octobre /2009 08:04

RAMASSER DES CHÂTAIGNES

Un peu partout en Cévennes, les castanéiculteurs (les producteurs de châtaignes) proposent régulièrement des visites de leurs châtaigneraies. Renseignez-vous dans les offices de tourisme.

Plus d’infos sur

http://www.castagnades.fr

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17 octobre 2009 6 17 /10 /octobre /2009 10:04

RAMASSER DES CHAMPIGNONS

Attention, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi n’importe où. La forêt est rarement sans maître, elle appartient toujours à quelqu’un, particulier ou collectivité (commune, Etat…). Le ramassage des champignons est donc encadré par une réglementation stricte. Il vaut mieux la connaître avant de partir avec votre petit panier, à la recherche des précieux cryptogrammes. On a vu des cas, très rares heureusement, où les litiges se règlent au bout du fusil ou par des pneus crevés.

Vous n’aimeriez sans doute pas que l’on vienne cueillir vles pommes de votre jardin… Donc, il est interdit de ramasser les champignons chez autrui, dont ce peut être le gagne-pain. Et peu importe qu’il n’y ait pas de panneau l’interdisant, ni de clôture.

Les champignons appartiennent au propriétaire de la forêt dans laquelle ils poussent. (Code civil, art. 54)7. En principe, il faudrait avant toute cueillette solliciter l'autorisation du propriétaire. Pas toujours facile dans la réalité, certes, mais c’est la loi.

Le contrevenant s’expose à une amende de 150 euros, qui peut aller jusqu’à 750 euros au-delà de 5 litres (sic). Dans la pratique, le ramassage est toléré dans les forêts privées ou publiques mais si le propriétaire voit débarquer de véritables hordes qui pillent et détruisent tout sur leur passage, il peut instaurer un permis de ramassage. En 2002, un sylviculteur girondin a lancé cette initiative originale (lire les modalités complètes sur le site http://foretpriveefrancaise.com). En résumé, avant le début de la saison, le propriétaire fait paraître des annonces rappelant l'interdiction de la cueillette et propose, moyennent paiement, un permis valable un an. Muni d'une carte, d'un badge et vignette à apposer sur son pare-brise, l'amateur de champignons peut ainsi en toute légalité et en toute tranquillité satisfaire sa passion.

La cueillette des champignons peut être quelquefois réglementée par arrêté préfectoral. Ce dernier va préciser l'étendue du territoire de cueillette concerné, la liste des champignons concernés, la période l'application de la restriction ou de l'interdiction (dates et horaires), la quantité maximale à ramasser.

En résumé : ne ramassez que ce dont vous avez besoin pour votre consommation familiale. La revente est strictement interdite. Respectez l’environnement, ne garez pas votre véhicule n’importe où, au milieu d’un chemin où il pourrait gêner un agriculteur ou les pompiers. Assurez-vous que vous avez l’autorisation du propriétaire. Et tout devrait bien se passer. Un dernier conseil : faites vérifier votre récolte si vous avez le moindre doute. Certains champignons sont en effet mortels. Chaque année, on enregistre le décès de ramasseurs qui croyaient tout savoir.

De toute façon, tous les spécialistes le disent, 2009 n'est pas une année à champignons dans les Cévennes. Le vent et le froid qui se sont abattus cette semaine sur la région ne font pas bon ménage avec les champignons.

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